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Les voies d'exécution dans l'espace OHADA - Le cas du Cameroun

  • L'Harmattan

  • Paru le : 06/12/2022
Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme... > Lire la suite
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Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Cette étude commente l'instrument juridique en question et l'accueil que lui a réservé le droit positif camerounais, et propose des suggestions constructives sur l'organisation et le fonctionnement de la justice camerounaise.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 226
    • Taille : 1 214 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

Biographie d'Abel Minko Minko

Magistrat Hors hiérarchie premier groupe, Abel MINKO MINKO est actuellement Secrétaire du Conseil Supérieur de la Magistrature, fonction qu'il cumule avec celle de Conseiller à la Cour Suprême du Cameroun. Son parcours professionnel l'a conduit dans plus d'un vivier du contentieux de l'exécution des décisions de justice. Magistrat Hors hiérarchie premier groupe, Abel MINKO MINKO est actuellement Secrétaire du Conseil Supérieur de la Magistrature, fonction qu'il cumule avec celle de Conseiller à la Cour Suprême du Cameroun.
Son parcours professionnel l'a conduit dans plus d'un vivier du contentieux de l'exécution des décisions de justice.
Les voies d'exécution dans l'espace OHADA. Le cas...
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