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Les sources du droit revisitées - Pack en 4 volumes : Volume 1, Normes internationales et constitutionnelles ; Volume 2, Normes internes infraconstitutionnelles ; Volume 3, normativités concurrentes ; Volume 4, Théorie des sources du droit

  • Anthemis

  • Paru le : 28/05/2019
Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte... > Lire la suite
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    • Anthemis - 01/01/2012
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Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L'importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l'ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révèleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau).
Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce premier volume porte sur les normes internationales et constitutionnelles. Il étudie plus précisément la nouvelle nomenclature des sources du droit européen, les principes généraux du droit et les coutumes de rang constitutionnel, ainsi que les actes de soft law qui se multiplient à tous ces niveaux.
L'article 38 du Statut de la Cour international de justice et la notion de Constitution font pour leur part l'objet de deux contributions distinctes dans le volume 4.

Fiche technique

  • Date de parution : 28/05/2019
  • Editeur : Anthemis
  • Collection : Collection générale
  • ISBN : 978-2-8028-0507-6
  • EAN : 9782802805076
  • Format : Multi-format
  • Nb. de pages : 692 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages : 692
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format PDF
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format Streaming
    • Protection num. : pas de protection

Les sources du droit revisitées - Pack en 4 volumes : Volume 1, Normes internationales et constitutionnelles ; Volume 2, Normes internes infraconstitutionnelles ; Volume 3, normativités concurrentes ; Volume 4, Théorie des sources du droit est également présent dans les rayons

Isabelle Hachez et Yves Cartuyvels - Les sources du droit revisitées - Pack en 4 volumes :  Volume 1, Normes internationales et constitutionnelles ; Volume 2, Normes internes infraconstitutionnelles ; Volume 3, normativités concurrentes ; Volume 4, Théorie des sources du droit.
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