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Les sanctions pénales fiscales

Thierry Lambert

Néji Baccouche

(Contributeur)

,

Ivo Caraccioli

(Contributeur)

,

Philippe Derouin

(Contributeur)

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2007
En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en... > Lire la suite
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    • L'Harmattan - Finances publiques - 21/11/2007
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En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité...
sont-elles partagées par leurs homologues étrangers ?

Fiche technique

  • Date de parution : 01/11/2007
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Finances publiques
  • ISBN : 978-2-296-18286-8
  • EAN : 9782296182868
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 194 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 194
    • Taille : 4 694 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Thierry Lambert - Les sanctions pénales fiscales.
Les sanctions pénales fiscales
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