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Les sanctions en droit des assurances

2e édition

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/06/2010
Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou... > Lire la suite
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Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours, dont la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il faut connaître. Illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, cet ouvrage doit permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 134
    • Taille : 3 464 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Jean-Claude Ponge - Les sanctions en droit des assurances.
Les sanctions en droit des assurances 2e édition
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