La question des recours du crédit-preneur alimente un contentieux qui paraît inépuisable. Etablissement financier, le crédit-bailleur veut un bail... > Lire la suite
La question des recours du crédit-preneur alimente un contentieux qui paraît inépuisable. Etablissement financier, le crédit-bailleur veut un bail parce que ce contrat lui conserve, à titre de garantie, la propriété de la chose donnée à crédit-bail; mais il n'entend le crédit-bail que comme une opération de crédit. Faut-il permettre au crédit-bailleur de devenir librement fournisseur de crédit? « Copyright Electre »
Les recours du crédit-preneur dans l'opération de crédit-bail - La théorie générale des obligations à l'épreuve d'un groupe de contrats est également présent dans les rayons