Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Les procès devant le tribunal administratif

2e édition

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/07/2008
Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens... > Lire la suite
9,99 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports
  • Grand Format À partir de 14,00 €
    • L'Harmattan - La justice au quotidien - 01/06/2008
      14,00 €
Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 128
    • Taille : 3 825 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Jean-Noël Caubet-Hilloutou - Les procès devant le tribunal administratif.
Les procès devant le tribunal administratif 2e édition
9,99 €
Haut de page