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Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Eric Lestrade

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2015
Le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d'actualisation à partir de la Déclaration des Droits de l'Homme, a permis l'émergence d'un droit... > Lire la suite
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Le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d'actualisation à partir de la Déclaration des Droits de l'Homme, a permis l'émergence d'un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs de trois sortes, selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties, et une troisième, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 676
    • Taille : 3 543 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Eric Lestrade - Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
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