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Les pouvoirs du juge de pleine juridiction

Name: Les pouvoirs du juge de pleine juridiction
Price: 9.49 EUR
Author: Benjamin Baldous
ISBN: 9782402404402

Benjamin Baldous

FeniXX réédition numérique (Presses universitaires
Paru le : 01/01/2000

Les juges de pleine juridiction interviennent dans le cadre des contentieux administratifs. Les fondements et l'étendue de leurs pouvoirs. « Copyright... > Lire la suite

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Les juges de pleine juridiction interviennent dans le cadre des contentieux administratifs. Les fondements et l'étendue de leurs pouvoirs. « Copyright Electre »

Fiche technique

Résumé
Fiche technique

Date de parution : 01/01/2000
Editeur : FeniXX réédition numérique (Presses universitaires
ISBN : 2-402-40440-X
EAN : 9782402404402
Format : PDF
Nb. de pages : 383 pages

Caractéristiques du format PDF
- Pages : 383
- Taille : 143 933 Ko
- Protection num. : Digital Watermarking