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Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2000
En France comme au Canada, la mise en oeuvre par l'administration fiscale de ses pouvoirs d'investigation constitue un domaine particulièrement sensible... > Lire la suite
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    • L'Harmattan - Logiques Juridiques - 20/09/1997
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En France comme au Canada, la mise en oeuvre par l'administration fiscale de ses pouvoirs d'investigation constitue un domaine particulièrement sensible des relations entre le fisc et les contribuables. En s'appuyant sur les solutions données par la jurisprudence et sur les pratiques administratives, l'auteur démontre qu'il existe plusieurs modalités d' enquêtes . Ce livre s'adresse à un large public, étudiants en droit, candidats au concours administratifs mais aussi au contribuable soucieux de découvrir une face cachée de l'administration : les enquêtes fiscales.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 362
    • Taille : 14 583 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Christian Lopez - Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada.
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