Les pensions alimentaires

Name: Les pensions alimentaires
Price: 9.49 EUR
Author: Muriel Rebourg
ISBN: 9782296380301

Muriel Rebourg

L'Harmattan
Paru le : 01/12/2004

Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer... > Lire la suite

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- L'Harmattan - La justice au quotidien - 17/12/2004
  
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Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales applicables en la matière ainsi que la jurisprudence la plus récente afin de permettre au justiciable de connaître les droits et les devoirs qui lui incombent en matière alimentaire et de savoir comment les exercer ou se défendre.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

LES LIENS ALIMENTAIRES
- Le lien de parenté
- Le lien d'alliance
- Le lien conjugal
- Le lien successoral
LES CONDITIONS D'OCTROI D'UNE PENSION ALIMENTAIRE
- La condition de besoin du créancier alimentaire
- La condition de ressources du débiteur alimentaire
- L'incidence de l'existence d'autres débiteurs alimentaires
FIXATION ET MODIFICATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE
- Fixation initiale de la pension alimentaire
- Les modalités de fixation de la pension alimentaire
- Les limites à la fixation de la pension alimentaire
- La révision et la suppression des pensions alimentaires
L'EXECUTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES
- Les procédés d'incitation au paiement d'une pension alimentaire
- Les difficultés d'exécution
LES PENSIONS ALIMENTAIRES ET LA FISCALITE
- Les pensions alimentaires versées aux descendants
- La déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants
- Les pensions alimentaires versées entre époux

Fiche technique

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

Date de parution : 01/12/2004
Editeur : L'Harmattan
Collection : La justice au quotidien
ISBN : 2-296-38030-1
EAN : 9782296380301
Format : PDF
Nb. de pages : 116 pages

Caractéristiques du format PDF
- Pages : 116
- Taille : 1 369 Ko
- Protection num. : Digital Watermarking
- Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
- Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

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Auteur

Biographie de Muriel Rebourg

Muriel Rebourg est Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Brest (Université de Bretagne Occidentale). Elle est responsable du Centre de recherche en droit privé.