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Les obligations - Tome 2, Le fait juridique

15e édition

  • Sirey

  • Paru le : 21/12/2023
Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant... > Lire la suite
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Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).

Fiche technique

  • Date de parution : 21/12/2023
  • Editeur : Sirey
  • ISBN : 978-2-247-13184-6
  • EAN : 9782247131846
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 5368 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 5368
    • Taille : 6 618 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

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