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Les nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union européenne - La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel

Brunessen Bertrand

Collectif

  • PU Rennes

  • Paru le : 17/11/2022
L'étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à... > Lire la suite
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L'étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l'élargissement des compétences de l'Union. Chaque domaine du droit de l'Union semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c'est-à-dire sur des concepts, des procédures, des raisonnements, des types d'actes ad hoc, conçus sur mesure.
La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser.

Fiche technique

  • Date de parution : 17/11/2022
  • Editeur : PU Rennes
  • ISBN : 978-2-7535-9121-9
  • EAN : 9782753591219
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 358 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 358
    • Taille : 707 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

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