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Les normes à l'assaut de la démocratie

  • Odile Jacob

  • Paru le : 11/09/2024
Pourquoi nos sociétés produisent-elles tant de normes - lois, codes, règlements, etc. ? S'agit-il d'une prolifération pathologique qui menace les... > Lire la suite
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    • Odile Jacob (éditions) - 11/09/2024
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Pourquoi nos sociétés produisent-elles tant de normes - lois, codes, règlements, etc. ? S'agit-il d'une prolifération pathologique qui menace les démocraties ? Mais les normes ne sont-elles pas l'ossature de l'État de droit ? Et à qui imputer cette inflation des textes de loi : à la bureaucratie, à l'« État profond » ? Dans ce livre, Jean-Denis Combrexelle examine les mécanismes politiques, juridiques et administratifs qui, en France et en Europe, concourent à la multiplication des normes et à l'allongement des textes.
La société civile - entreprises, syndicats, associations, particuliers, etc. - est-elle seulement victime de l'avalanche des normes ? N'a-t-elle pas aussi sa part de responsabilité ? Y aurait-il une dépendance à la norme ? Dans ce contexte, comment comprendre le rôle et l'influence du juge ? Y a-t-il vraiment un risque de gouvernement des juges ? Jean-Denis Combrexelle analyse les conséquences de l'excès de normes et détaille quelques pistes pour y remédier.
Mieux encore, il souligne qu'on peut améliorer l'efficacité des politiques publiques sans créer de normes nouvelles. Un éclairage à la fois critique et constructif sur la situation actuelle et sur les solutions possibles, par un acteur privilégié, grand connaisseur de la chose publique. Jean-Denis Combrexelle a été président de la section du contentieux du Conseil d'État, directeur de cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne, directeur général du Travail.
Au cours de sa carrière, il a occupé plusieurs des postes administratifs et juridictionnels les plus élevés de l'État.

Fiche technique

  • Date de parution : 11/09/2024
  • Editeur : Odile Jacob
  • ISBN : 978-2-415-00943-4
  • EAN : 9782415009434
  • Format : ePub
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num. : Digital Watermarking
Jean-Denis Combrexelle - Les normes à l'assaut de la démocratie.
Les normes à l'assaut de la démocratie
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