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Les missions essentielles de la justice constitutionnelle en droit comparé français, béninois et congolais

  • L'Harmattan

  • Paru le : 28/10/2021
La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux... > Lire la suite
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La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique.

Fiche technique

  • Date de parution : 28/10/2021
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-14-019393-4
  • EAN : 9782140193934
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 212 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 212
    • Taille : 1 535 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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