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CIG petite couronne - Les informations administratives et juridiques N° 8-2014 : Les recours en matière disciplinaire.

Les informations administratives et juridiques N° 8-2014

Les recours en matière disciplinaire

CIG petite couronne

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/08/2014
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Résumé

Dossier Les recours en matière disciplinaire Statut au quotidien Elections professionnelles et vote électronique Veille jurisprudentielle Discipline : preuve par tout moyen et obligation de loyauté Geste suicidaire et imputabilité au service

Fiche technique

  • Date de parution : 01/08/2014
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 089-0-01-001165-9
  • EAN : 0890010011659
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 48 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 48
    • Taille : 1 973 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

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