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CIG petite couronne - Les informations administratives et juridiques N° 6-2016 : Loi Déontologie du 20 avril 2016 (1ère partie) - Décrets d'application du PPCR.

Les informations administratives et juridiques N° 6-2016

Loi Déontologie du 20 avril 2016 (1ère partie) - Décrets d'application du PPCR

CIG petite couronne

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/01/2016
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Résumé

Informations administratives et juridiques n° 06-2016 I - Statut commenté Statut au quotidien La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie) Protocole PPCR : les cadres d'emplois revalorisés au 1er janvier 2016 II - Actualité documentaire Références - Textes - Documents parlementaires - Jurisprudence - Chronique de jurisprudence - Presse et livres

Fiche technique

  • Date de parution : 01/01/2016
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 089-0-01-001187-1
  • EAN : 0890010011871
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 64 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 64
    • Taille : 2 473 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

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