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CIG petite couronne - Les informations administratives et juridiques N° 11/2014 : Le détachement des fonctionnaires territoriaux : la situation du fonctionnaire.

Les informations administratives et juridiques N° 11/2014

Le détachement des fonctionnaires territoriaux : la situation du fonctionnaire

CIG petite couronne

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/11/2014
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Résumé

Statut commenté Dossier Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire statut au quotidien Envoi tardif des arrêts de maladie : le dispositif applicable Veille jurisprudentielle Transfert de personnel à un EPCI : fonctionnaire en congé de maladie La notion d'« ancienneté de services publics » valable pour la promotion interne Actualité documentaire

Fiche technique

  • Date de parution : 01/11/2014
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 089-0-01-001168-0
  • EAN : 0890010011680
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 48 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 48
    • Taille : 764 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

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