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Les informations administratives et juridiques Hors-série 2020

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Edition 2020

  • La Documentation Française

  • Paru le : 30/07/2020
Ce troisième hors-série de la revue les informations administratives et juridiques présente l'essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil... > Lire la suite
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Ce troisième hors-série de la revue les informations administratives et juridiques présente l'essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil d'État, sur l'application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables. Il présente soixante-huit décisions du Conseil d'Etat qui sont sélectionnées, reproduites et classées par thématique. Elles sont toutes précédées d'un résumé.
Un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 200
    • Taille : 2 270 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
 CIG petite couronne - Les informations administratives et juridiques Hors-série 2020 : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux.
Les informations administratives et juridiques Hors-série 2020 L'essentiel...
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