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Les cours d'appel - Origines, histoire et enjeux contemporains

Laurence Soula

Collectif

  • PU Rennes

  • Paru le : 26/05/2016
Cet ouvrage s'attache aux origines de l'appel, au rôle des cours d'appel dans la création du droit, ainsi qu'à leurs fonctions et leur place dans l'organisation... > Lire la suite
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Cet ouvrage s'attache aux origines de l'appel, au rôle des cours d'appel dans la création du droit, ainsi qu'à leurs fonctions et leur place dans l'organisation judiciaire depuis leur création jusqu'à l'époque présente. La rupture avec la tradition n'a jamais été entièrement consommée - notamment en ce qui concerne la répartition territoriale des cours d'appel -, d'où une réflexion séculaire sur la réforme de la justice, dans laquelle s'inscrit l'actuel débat national sur " la justice du XXIe siècle ".

Fiche technique

  • Date de parution : 26/05/2016
  • Editeur : PU Rennes
  • ISBN : 978-2-7535-5150-3
  • EAN : 9782753551503
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 228 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 228
    • Taille : 1 700 Ko
    • Protection num. : pas de protection
Laurence Soula - Les cours d'appel - Origines, histoire et enjeux contemporains.
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