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Les applications du code de l'indigénat en Oubangui-Chari (1910-1946) - Ou comment les mesures disciplinaires rendent possible ce que le budget de la colonie ne permet pas

  • L'Harmattan

  • Paru le : 23/12/2022
En 1910, la France instaure en Afrique-Équatoriale française, la « justice indigène », une juridiction comportant deux volets : le droit commun et... > Lire la suite
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    • L'Harmattan - Études africaines - 23/12/2022
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En 1910, la France instaure en Afrique-Équatoriale française, la « justice indigène », une juridiction comportant deux volets : le droit commun et le Code de l'indigénat chargé de la discipline. Cette étude se focalise sur cette juridiction exceptionnelle, car qui dit discipline dit sanction. Le Code de l'indigénat inclut deux articles. Le premier rassemble la totalité des prescriptions articulées autour vingt-cinq rubriques, paragraphes, spécifiant chacune, un type d'infractions codifiées, assorties, selon les cas, de types de sanctions prescrites à la nomenclature : prison, amende.
Le second investit le gouverneur de la colonie, des pouvoirs disciplinaires plus étendus : sanctionner « les infractions spéciales ». Administrateurs et gouverneurs de colonie étaient à la fois juges de tribunaux indigènes et de l'indigénat.

Fiche technique

  • Date de parution : 23/12/2022
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Études africaines
  • ISBN : 978-2-14-029986-5
  • EAN : 9782140299865
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 172 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 172
    • Taille : 1 893 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

Biographie d'Emmanuel Kouroussou Gaoukané

Emmanuel Kouroussou Gaoukané est maître-assistant honoraire, formé à l'université d'Aix-Marseille où il a réalisé son doctorat. Le co-auteur, Chérubin Kouroussou Gaoukané, est ingénieur en informatique. Ce dernier a puissamment contribué à la rédaction de cet ouvrage.

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