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Le statut pénal de l'animal

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2016
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Cette recherche interroge la place qu'accorde le droit pénal positif français à l'animal. La volonté est de questionner l'évolution du droit pénal sur la nature de l'animal. La récente réforme intervenue en droit civil intègre à la définition de l'animal la précision qu'il s'agit d'un "être vivant doué de sensibilité".

Fiche technique

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 116
    • Taille : 1 248 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Marie Perrin - Le statut pénal de l'animal.
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