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Le remembrement rural - Etapes, conséquences, recours

  • FeniXX réédition numérique (France agricole)

  • Paru le : 01/01/1999
Le remembrement rural est un type d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la... > Lire la suite
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Le remembrement rural est un type d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la commune, le département ou l'Etat. Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de propriété et la situation du propriétaire pendant et après la clôture des opérations sont décrits. Avec un chapitre consacré au contentieux et aux recours. « Copyright Electre »

Fiche technique

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 256
    • Taille : 2 171 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Bernard Peignot et Catherine Minard-Libreau - Le remembrement rural - Etapes, conséquences, recours.
Le remembrement rural. Etapes, conséquences, recours
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