Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Le principe de la continuité de l'Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? - Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2017
Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État,... > Lire la suite
14,99 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports
  • Grand Format À partir de 20,00 €
    • L'Harmattan - Etudes africaines - 01/12/2016
      20,00 €
Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée. Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue le chaînon manquant de l'architecture du coup d'État constitutionnel conçu par le pouvoir en place depuis son premier équipement.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/01/2017
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Études africaines
  • ISBN : 978-2-14-002613-3
  • EAN : 9782140026133
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 172 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 172
    • Taille : 2 206 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

Le principe de la continuité de l'Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? - Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016 est également présent dans les rayons

Ghislain Mabanga Monga Mabanga - Le principe de la continuité de l'Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? - Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016.
Le principe de la continuité de l'Etat :...
14,99 €
Haut de page