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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
8,90€
Le petit guide de l'amendement
11,99 €
E-book - PDF
- Grand Format À partir de 16,50 €
Résumé
Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l'apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d'amendement, incontournable. L'amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi. Droit individuel ou collectif, il constitue un instrument indispensable pour les parlementaires de la majorité comme de l'opposition, s'ils souhaitent améliorer la qualité de la loi ou exprimer une position politique.
L'écriture d'un amendement est à la fois simple et complexe, encadrée par des règles de procédure souvent très strictes. Cet ouvrage présente les différentes étapes d'écriture, de dépôt et de défense de l'amendement, de façon didactique et pratique, en répondant à des questions telles que le cavalier législatif, le délai de dépôt, ou la demande d'un scrutin public. Collaborateurs, lobbyistes, journalistes, étudiants, ou citoyen pourront maîtriser rapidement les subtilités de l'amendement.
L'écriture d'un amendement est à la fois simple et complexe, encadrée par des règles de procédure souvent très strictes. Cet ouvrage présente les différentes étapes d'écriture, de dépôt et de défense de l'amendement, de façon didactique et pratique, en répondant à des questions telles que le cavalier législatif, le délai de dépôt, ou la demande d'un scrutin public. Collaborateurs, lobbyistes, journalistes, étudiants, ou citoyen pourront maîtriser rapidement les subtilités de l'amendement.
Fiche technique
- Date de parution : 14/10/2022
- Editeur : L'Harmattan
- Collection : Éditions Pepper
- ISBN : 978-2-14-030259-6
- EAN : 9782140302596
- Format : PDF
- Nb. de pages : 154 pages
- Caractéristiques du format PDF
- Pages : 154
- Taille : 24 167 Ko
- Protection num. : Digital Watermarking
- Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
- Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
À propos des auteurs
Mélody Mock-Gruet est docteure en droit public avec une thèse sur le coup d'État moderne et avocate. Après être passée par trois ministères, elle a travaillé dix ans à l'Assemblée nationale, notamment en tant conseillère législative en charge de la prospective et du contrôle dans un groupe parlementaire, puis conseillère spéciale.
Hortense de Padirac est docteure en science politique et enseignante-chercheure à Sciences Po Paris.
Ses recherches portent sur le contrôle parlementaire et l'évaluation des politiques publiques. Elle a également travaillé dix ans à l'Assemblée nationale auprès de différents parlementaires. Mélody Mock-Gruet est docteure en droit public avec une thèse sur le coup d'État moderne et avocate. Après être passée par trois ministères, elle a travaillé dix ans à l'Assemblée nationale, notamment en tant conseillère législative en charge de la prospective et du contrôle dans un groupe parlementaire, puis conseillère spéciale. Hortense de Padirac est docteure en science politique et enseignante-chercheure à Sciences Po Paris.
Ses recherches portent sur le contrôle parlementaire et l'évaluation des politiques publiques. Elle a également travaillé dix ans à l'Assemblée nationale auprès de différents parlementaires.
Ses recherches portent sur le contrôle parlementaire et l'évaluation des politiques publiques. Elle a également travaillé dix ans à l'Assemblée nationale auprès de différents parlementaires. Mélody Mock-Gruet est docteure en droit public avec une thèse sur le coup d'État moderne et avocate. Après être passée par trois ministères, elle a travaillé dix ans à l'Assemblée nationale, notamment en tant conseillère législative en charge de la prospective et du contrôle dans un groupe parlementaire, puis conseillère spéciale. Hortense de Padirac est docteure en science politique et enseignante-chercheure à Sciences Po Paris.
Ses recherches portent sur le contrôle parlementaire et l'évaluation des politiques publiques. Elle a également travaillé dix ans à l'Assemblée nationale auprès de différents parlementaires.
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