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Le parquet

  • Presses universitaires de France (réédition numéri

  • Paru le : 01/01/1999
Cet ouvrage analyse le statut, le rôle et le fonctionnement du Parquet : les magistrats le composant, leurs attributions, leurs pouvoirs, leur statut... > Lire la suite
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Cet ouvrage analyse le statut, le rôle et le fonctionnement du Parquet : les magistrats le composant, leurs attributions, leurs pouvoirs, leur statut ; son lien organique au Garde des Sceaux, dont on peut se demander s'il est insdipensable ou non ; la nécessité d'éviter toute vélléité de confiscation par la classe politique au pouvoir. Cette étude est d'autant plus d'actualité à l'heure d'une réforme, en cours, du statut du Parquet.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 128
    • Taille : 143 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Brigitte Angibaud - Le parquet.
Le parquet
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