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Le droit des successions au Congo. - L'ouverture de la succession, la qualité d'héritier. Les biens indivis TOME 1

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/03/2006
Qui est héritier ? Comment doivent être gérés les biens d'une personne décédée dans l'attente du règlement de la succession ? Voici des interrogations... > Lire la suite
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Qui est héritier ? Comment doivent être gérés les biens d'une personne décédée dans l'attente du règlement de la succession ? Voici des interrogations auxquelles se trouvent confrontés les membres d'une famille au décès d'un parent. L'auteur y répond par des analyses détaillées et des commentaires exhaustifs du code de la famille et de la jurisprudence. Des tableaux simples, fortement expressifs, représentent des cas concrets.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/03/2006
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-336-25272-4
  • EAN : 9782336252728
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 294 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 294
    • Taille : 1 135 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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