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Le droit des successions au Congo. - Le partage des biens, les droits des héritiers et de l'Etat. L'option des héritiers.

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/03/2006
Quelle est la part des biens des héritiers ? De quelle part de biens bénéficie le conjoint survivant ? Comment procède-t-on au partage ? Dans quelle... > Lire la suite
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Quelle est la part des biens des héritiers ? De quelle part de biens bénéficie le conjoint survivant ? Comment procède-t-on au partage ? Dans quelle mesure l'Etat intervient-il dans les successions ? Autant d'interrogations dont les réponses suscitent des conflits entre les membres de la famille. Conscient des difficultés que recèle cette matière réputée complexe, l'auteur illustre des solutions concrètes par des tableaux faciles à comprendre.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/03/2006
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-296-14253-2
  • EAN : 9782296142534
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 221 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 221
    • Taille : 6 597 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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