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Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2008
L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement... > Lire la suite
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L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 464
    • Taille : 78 535 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Alexis Frank - Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation.
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