Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Le droit de la filiation

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2006
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise... > Lire la suite
9,99 €
E-book - ePub
Vérifier la compatibilité avec vos supports
  • Grand Format À partir de 13,50 €
    • L'Harmattan - La justice au quotidien - 01/07/2006
      13,50 €
  • E-book À partir de 9,99 €
    • PDF
      9,99 €
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut être détruit. Ces règles évoluent avec les moeurs, comme en témoignent les réformes qui se succèdent depuis plus de trente ans. Cet ouvrage expose l'ensemble de ces mécanismes, tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1 juillet 2006.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/09/2006
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-336-26707-1
  • EAN : 9782336267074
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 130 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 130
    • Taille : 335 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Vincent Bonnet - Le droit de la filiation.
Le droit de la filiation
9,99 €
Haut de page