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Alain Brouillet et Université de Paris I Panthéon - Le droit d'amendement dans la constitution de la Ve République - Étude pratique de son utilisation pour l'élaboration de la loi d'orientation foncière.
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Le droit d'amendement dans la constitution de la Ve République - Étude pratique de son utilisation pour l'élaboration de la loi d'orientation foncière

Alain Brouillet, Université de Paris I Panthéon, Georges Lavau

  • Presses universitaires de France (réédition numéri

  • Paru le : 01/01/1973
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Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
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Résumé

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 188
    • Taille : 58 757 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

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