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Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2016
La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits... > Lire la suite
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La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits de l'Homme, le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents étant controversé. Ce droit assure l'épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer peu importe la structure fréquentée. Consciente de l'enjeu, la Cour européenne des droits de l'Homme a assuré un juste équilibre entre la marge nationale d'appréciation et la promotion du droit à l'instruction.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/01/2016
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Logiques juridiques
  • ISBN : 978-2-336-75003-3
  • EAN : 9782336750033
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 496 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 496
    • Taille : 1 016 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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