Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2016
La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits... > Lire la suite
40,99 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports
  • Grand Format À partir de 52,00 €
    • L'Harmattan - Logiques juridiques - 01/12/2015
      52,00 €
  • E-book À partir de 40,99 €
    • ePub
      40,99 €
La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits de l'Homme, le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents étant controversé. Ce droit assure l'épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer peu importe la structure fréquentée. Consciente de l'enjeu, la Cour européenne des droits de l'Homme a assuré un juste équilibre entre la marge nationale d'appréciation et la promotion du droit à l'instruction.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 496
    • Taille : 3 100 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme est également présent dans les rayons

Louis-Marie Le Rouzic - Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de...
40,99 €
Haut de page