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Le créancier "premier saisissant" dans l'ancien droit français

  • Presses universitaires de France (réédition numéri

  • Paru le : 01/01/1972
La doctrine moderne s'intéresse peu à l'exécution des droits. Pourtant, dans sa phase d'exécution, le droit quitte le domaine de l'abstraction, pour... > Lire la suite
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La doctrine moderne s'intéresse peu à l'exécution des droits. Pourtant, dans sa phase d'exécution, le droit quitte le domaine de l'abstraction, pour retrouver la réalité sociale ; il s'agit de bouleverser -concrètement et par la contrainte - les rapports entre les individus. La règle de droit montre alors son véritable visage. Retracer l'évolution d'un aspect technique particulier du droit de l'exécution, doit donc nous permettre d'aborder - sous un angle inédit - l'esprit de notre ancien droit.
Tel est le but que s'est fixé la présente étude, en s'attachant à la situation juridique du créancier premier saisissant, des origines de notre droit à la fin de l'Ancien Régime.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 108
    • Taille : 28 303 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

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