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Le contrôle de l'exécution des marchés publics en droit tunisien

  • L'Harmattan

  • Paru le : 20/03/2018
Contrairement aux contrats de droit privé où l'exécution est surtout l'affaire des parties, l'exécution des marchés publics est soumise à des contrôles... > Lire la suite
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    • L'Harmattan - Logiques juridiques - 20/03/2018
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Contrairement aux contrats de droit privé où l'exécution est surtout l'affaire des parties, l'exécution des marchés publics est soumise à des contrôles multiples qui ont proliféré en Tunisie. A l'heure où s'amorce l'entreprise de refondation des institutions, le législateur et le juge pourraient s'inspirer utilement du mouvement général qui caractérise l'évolution de l'exécution des marchés publics en France, en tant que source principale du droit tunisien, pour concevoir des solutions qui pourraient mettre fin à l'inefficacité globale du système.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 512
    • Taille : 2 735 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

Biographie d'Alia Jenayah

Docteur en droit public et diplômée du Master 2 droit public des affaires de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Alia Jenayah consacre régulièrement son travail aux questions couvrant l'ensemble du droit administratif avec une spécialisation particulière en matière de contrats publics en France et en Tunisie. Elle a également une expérience en cabinets d'avocats internationaux.
Alia Jenayah - Le contrôle de l'exécution des marchés publics en droit tunisien.
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