Le contentieux électoral dans la jurisprudence du conseil constitutionnel marocain - Etude comparative

Name: Le contentieux électoral dans la jurisprudence du conseil constitutionnel marocain
Price: 32.99 EUR
Author: Adil Moussebbih
ISBN: 9782140093647

Adil Moussebbih

Pascal Chaigneau

(Préfacier)

L'Harmattan
Paru le : 19/06/2018

Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle... > Lire la suite

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- L'Harmattan - Logiques juridiques - 19/06/2018
  
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Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures.
L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.

Fiche technique

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Auteur

Date de parution : 19/06/2018
Editeur : L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
ISBN : 978-2-14-009364-7
EAN : 9782140093647
Format : PDF
Nb. de pages : 510 pages

Caractéristiques du format PDF
- Pages : 510
- Taille : 3 597 Ko
- Protection num. : Digital Watermarking
- Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
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Biographie d'Adil Moussebbih

Adil Moussebbih est titulaire d'un Doctorat en Droit public, d'un diplôme d'ingénieur d'Etat, d'un Master en Droit constitutionnel et Sciences politiques, d'un Master en Etudes internationales et diplomatiques et d'un Master en Economie des territoires. Il est professeur de droit constitutionnel et a été chargé des études au sein du Conseil constitutionnel marocain. Expert du contentieux électoral au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), il a participé aux missions d'information et de contacts lors des élections présidentielles du Rwanda 2017, du Togo 2015 et des législatives de la Guinée Conakry 2013.