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Le contentieux de la sécurité sociale

  • FeniXX réédition numérique (Litec)

  • Paru le : 31/12/1992
Le point sur les divers contentieux des assurances sociales : le contentieux général, le contentieux technique, l'expertise médicale, le contentieux... > Lire la suite
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Le point sur les divers contentieux des assurances sociales : le contentieux général, le contentieux technique, l'expertise médicale, le contentieux du contrôle technique, le contentieux du recouvrement, le contentieux relatif aux accidents du travail, les recours contre les tiers et le contentieux du droit commun. « Copyright Electre »

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 170
    • Taille : 48 497 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
François Taquet - Le contentieux de la sécurité sociale.
Le contentieux de la sécurité sociale
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