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Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/04/2003
Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention.... > Lire la suite
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    • L'Harmattan - Logiques Juridiques - 17/05/2003
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Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice dans des délais si brefs ? L'étude des textes juridiques et des décisions de justice fait apparaître une répartition complexe des compétences entre les juges, et montre que les procédures applicables à ce contentieux intègrent progressivement les garanties du procès équitable.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 178
    • Taille : 3 882 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Pascal Montfort - Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement.
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