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La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré - Monétiser une donation ou une succession

Henri Leyrat, Igal Natan

Guidec raymond Le

(Directeur de publication)

,

Jean Aulagnier

(Préfacier)

  • Ellipses

  • Paru le : 17/09/2024
Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se... > Lire la suite
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Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d'un immeuble alors qu'un usufruit préexiste, ou si cet immeuble est grevé d'un droit d'usage et d'habitation, doit identifier les problématiques propres à ce type de contrat.

Fiche technique

  • Date de parution : 17/09/2024
  • Editeur : Ellipses
  • ISBN : 978-2-340-09887-9
  • EAN : 9782340098879
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 88 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 88
    • Taille : 1 075 Ko
    • Protection num. : Contenu protégé

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