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Michel Bauer et Roger Burnel - La tutelle aux prestations sociales : une action éducative et budgétaire.
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La tutelle aux prestations sociales : une action éducative et budgétaire

Michel Bauer, Roger Burnel

  • FeniXX réédition numérique (ESF éditeur)

  • Paru le : 01/01/1988
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Dans le domaine de la protection des enfants, les juges disposent d'une mesure : la tutelle aux prestations sociales pour garantir le bon usage des prestations... > Lire la suite
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Résumé

Dans le domaine de la protection des enfants, les juges disposent d'une mesure : la tutelle aux prestations sociales pour garantir le bon usage des prestations familiales au profit des enfants. « Copyright Electre »

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 166
    • Taille : 48 507 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

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