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Régis de Crepy et Conseil Economique et Social - La taxe d'habitation : rapport présenté par M. Régis de Crépy - Séances des 10 et 11 avril 1990.
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La taxe d'habitation : rapport présenté par M. Régis de Crépy - Séances des 10 et 11 avril 1990

Régis de Crepy, Conseil Economique et Social

  • FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journ

  • Paru le : 01/01/1989
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L'état des lieux, la légitimité et l'efficacité de la taxe d'habitation et des propositions. « Copyright Electre »
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Résumé

L'état des lieux, la légitimité et l'efficacité de la taxe d'habitation et des propositions. « Copyright Electre »

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 77
    • Taille : 41 687 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

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