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La responsabilité des agents de l'administration en droit camerounais - Une responsabilité plurielle

  • L'Harmattan

  • Paru le : 21/05/2021
Le bon fonctionnement de l'administration dépend essentiellement des agents. Ils sont ainsi amenés au quotidien à poser des actes qui peuvent éventuellement... > Lire la suite
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    • L'Harmattan - Etudes africaines. Droit - 21/05/2021
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Le bon fonctionnement de l'administration dépend essentiellement des agents. Ils sont ainsi amenés au quotidien à poser des actes qui peuvent éventuellement causer du tort soit à l'administration qui les emploie soit aux administrés. Il est donc important de scruter les règles qui régissent leur mise en cause, voire leur mise à l'écart de l'administration. L'ouvrage plonge le lecteur au coeur du contentieux intéressant les agents de l'administration.
Il dévoile non seulement les doctrines mais également les instruments juridiques, c'est-à-dire les textes et les décisions de justice à mobiliser lorsqu'ils ont des écarts de comportement au cours de l'exercice de leurs fonctions et même en dehors.

Fiche technique

  • Date de parution : 21/05/2021
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Études africaines
  • ISBN : 978-2-14-018027-9
  • EAN : 9782140180279
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 206 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 206
    • Taille : 2 235 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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