La résolution des litiges entre le consommateur et le fournisseur de l’énergie électrique au Cameroun

Name: La résolution des litiges entre le consommateur et le fournisseur de l’énergie électrique au Cameroun
Price: 36.99 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Jacques Fame Ndongo
ISBN: 9782336479576

Jacques Fame Ndongo, Laurent Vidal, Alain Georges Bessala

L'Harmattan
Paru le : 29/08/2024

Le législateur camerounais, dans l'optique de la concrétisation de l'État de droit, a aménagé, au sein de son système normatif, des mécanismes... > Lire la suite

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- L'Harmattan - 29/08/2024
  
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Le législateur camerounais, dans l'optique de la concrétisation de l'État de droit, a aménagé, au sein de son système normatif, des mécanismes garantissant de manière transparente et neutre une protection accrue aussi bien au consommateur qu'au fournisseur concessionnaire du service public de l'énergie électrique. Cependant, et en dépit de cet effort normatif, on peut tout de même constater que la protection due au consommateur de l'énergie électrique en droit camerounais demeure embryonnaire.
En tout état de cause, le règlement du service de distribution publique de l'électricité de 2009 semble conférer plus de droits et de privilèges au concessionnaire de l'énergie électrique au détriment du consommateur. L'émergence de la régulation économique et sociale favorisée par la démocratisation et la libéralisation du secteur public ont engendré la montée en puissance des litiges d'un genre nouveau dont la résolution commande une nouvelle ingénierie.
L'ouvrage questionne les processus juridiques des litiges électriques opposant le consommateur au fournisseur de l'énergie électrique.

Fiche technique

Résumé
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Auteurs

Date de parution : 29/08/2024
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-336-47957-6
EAN : 9782336479576
Format : ePub
Nb. de pages : 466 pages

Caractéristiques du format ePub
- Pages : 466
- Protection num. : Digital Watermarking
- Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
- Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos des auteurs

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Auteurs

Alain Georges BESSALA est maître de conférences en droit public à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), Coordonnateur adjoint du Master recherche en droit public à l'Université de Yaoundé II, chercheur à l'école de droit de la Sorbonne, diplômé en droit de l'énergie de l'université de Paris1 Panthéon-Sorbonne, avocat au Barreau de Paris, président de l'association franco-africaine du droit de l'énergie, président de l'association pour la recherche en droit. Alain Georges BESSALA est maître de conférences en droit public à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), Coordonnateur adjoint du Master recherche en droit public à l'Université de Yaoundé II, chercheur à l'école de droit de la Sorbonne, diplômé en droit de l'énergie de l'université de Paris1 Panthéon-Sorbonne, avocat au Barreau de Paris, président de l'association franco-africaine du droit de l'énergie, président de l'association pour la recherche en droit. Alain Georges BESSALA est maître de conférences en droit public à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), Coordonnateur adjoint du Master recherche en droit public à l'Université de Yaoundé II, chercheur à l'école de droit de la Sorbonne, diplômé en droit de l'énergie de l'université de Paris1 Panthéon-Sorbonne, avocat au Barreau de Paris, président de l'association franco-africaine du droit de l'énergie, président de l'association pour la recherche en droit.