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La répression des infractions douanières dans le cadre du grand marché intérieur

Patrick Ravillard, Jean-Dominique Comolli

  • FeniXX réédition numérique (Joly)

  • Paru le : 01/01/1992
Analyse des dispositions répressives applicables dans chacun des Etats membres et les procédures de coopération administrative et judiciaire existantes.... > Lire la suite
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Analyse des dispositions répressives applicables dans chacun des Etats membres et les procédures de coopération administrative et judiciaire existantes. Des propositions en vue d'une coopération plus forte entre les douze pour renforcer la répression. « Copyright Electre »

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 444
    • Taille : 141 271 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

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