La réforme du cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux

Name: La réforme du cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux
Price: 9.99 EUR
Author: Marie Zarégradsky
ISBN: 9782296483132

Marie Zarégradsky

Laetitia Janicot

(Préfacier)

L'Harmattan
Paru le : 01/02/2012

Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs... > Lire la suite

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Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...

Sommaire

Résumé
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Fiche technique
Auteur

LE REEQUILIBRAGE DE LA RELATION CONTRACTUELLE AU PROFIT DE L'ENTREPRENEUR
- Le réequilibrage dans le cadre de l'exécution du marché
- Le réequilibrage dans le cadre de la prévention et du règlement des litiges
LA SURVIVANCE DU CARACTERE EXORBITANT DU CONTRAT ADMINISTRATIF
- Une réforme de protée limitée
- Une réforme finalement favorable à l'administration

Fiche technique

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Fiche technique
Auteur

Date de parution : 01/02/2012
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-296-48313-2
EAN : 9782296483132
Format : PDF
Nb. de pages : 102 pages

Caractéristiques du format PDF
- Pages : 102
- Taille : 2 226 Ko
- Protection num. : Digital Watermarking
- Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
- Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

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Biographie de Marie Zarégradsky

Titulaire d'un troisième cycle en droit public général et d'un troisième cycle en droit des collectivités territoriales, Marie Zarégradsky est actuellement chargée d'études auprès du service Contentieux et Assurances de la Région Ile-de-France, collectivité au sein de laquelle elle a effectué une année d'apprentissage de septembre 2010 à septembre 2011 dans le cadre du Master 2 " Collectivités territoriales et politiques publiques " de l'Université de Cergy-Pontoise.