La protection du franchisé au début du XXIe siècle - Entre réalité et illusions

Name: La protection du franchisé au début du XXIe siècle
Price: 20.99 EUR
Author: Nicolas Dissaux
ISBN: 9782296231856

Nicolas Dissaux, Romain Loir, Monique Ben Soussen

L'Harmattan
Paru le : 01/09/2009

Le contrat du franchisé ne fait l'objet en France d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le Parlement... > Lire la suite

20,99 €

E-book - PDF

Vérifier la compatibilité avec vos supports

Autres formats neufs dès 27,50 €

Grand Format À partir de 27,50 €
- L'Harmattan - 24/09/2009
  
  27,50 €

Le contrat du franchisé ne fait l'objet en France d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment son information précontractuelle. Pour le reste, le droit commun des obligations est censé suffire. De fait, la jurisprudence l'utilise abondamment. L'état du droit actuel est-il suffisant ? Faut-il au contraire pousser plus loin la protection du franchisé ?

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

ELEMENTS D'ANALYSE ECONOMIQUE
- LA PROTECTION DU FRANCHISE AU DEBUT DU XXIe SIECLE : POUR QUI ? POUR QUOI ? COMMENT ?
L'INFORMATION DU CANDIDAT A LA FRANCHISE ; LA LOI DOUBIN : BILAN ET PERSPECTIVES
LES PREVISIONNELS (LE POINT DE VUE DE L'EXPERT-COMPTABLE)
LES PREVISIONNELS (LE POINT DE VUE DU JURISTE)
L'EXCLUSIVITE DU FRANCHISE
LES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE, VESTIGE DES TEMPS ANCIENS ?
LES CLAUSES D'AGREMENT ET DE PREEMPTION
LA LOI BELGE DU 19 DECEMBRE 2005 RELATIVE A L'INFORMATION PRECONTRACTUELLE DANS LE CADRE D'ACCORDS DE PARTENARIAT
LA PROTECTION DE LA FRANCHISE EN ALLEMAGNE
PROTECTION DU FRANCHISE : FAUT-IL UNE REFORME LEGISLATIVE ?

Fiche technique

Résumé
Sommaire
Fiche technique

Date de parution : 01/09/2009
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-296-23185-6
EAN : 9782296231856
Format : PDF
Nb. de pages : 286 pages

Caractéristiques du format PDF
- Pages : 286
- Taille : 1 907 Ko
- Protection num. : Digital Watermarking
- Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
- Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)