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La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2005
Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre... > Lire la suite
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Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social. Le sort du débiteur à l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de recouvrement n'a que rarement retenu l'attention. Dans son ?uvre d'harmonisation du droit des affaires, le législateur communautaire africain prend position et concilie les intérêts du créancier et du débiteur.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 460
    • Taille : 86 083 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Sylvain Sorel Kuate Tameghe - La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution.
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