Jean-Christophe Balat et Université de droit, d'économi - La nature juridique du contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de l'article 61 de la Constitution de 1958.

Feuilleter

La nature juridique du contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de l'article 61 de la Constitution de 1958

Name: La nature juridique du contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de l'article 61 de la Constitution de 1958
Price: 6.99 EUR
Author: Jean-Christophe Balat
ISBN: 9782705952952

Jean-Christophe Balat, Université de droit, d'économi, Denis Lévy

Presses universitaires de France (réédition numéri
Paru le : 01/01/1983

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

6,99 €

E-book - PDF

Vérifier la compatibilité avec vos supports

E-books dès 6,99 €

E-book À partir de 6,99 €
- ePub
  
  6,99 €

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

Fiche technique

Résumé
Fiche technique

Date de parution : 01/01/1983
Editeur : Presses universitaires de France (réédition numéri
Collection : Travaux et recherches de l'Uni
ISBN : 2-7059-5295-0
EAN : 9782705952952
Format : PDF
Nb. de pages : 146 pages

Caractéristiques du format PDF
- Pages : 146
- Taille : 39 793 Ko
- Protection num. : Digital Watermarking