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La motivation des décisions de justice - La vertu pédagogique de la justice

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/12/2006
Expliquer, motiver la décision de justice, c'est-à-dire permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle... > Lire la suite
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Expliquer, motiver la décision de justice, c'est-à-dire permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique. Pourtant, elle est devenue insignifiante... Des bouleversements sociétaux commandent de la restaurer. Décomposée en obligation sociopolitique et en technique rédactionnelle, la motivation procure au magistrat l'outil privilégié pour donner sens à une décision.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/12/2006
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-336-26690-3
  • EAN : 9782336266909
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 120 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 120
    • Taille : 436 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Camille-Julia Guillermet - La motivation des décisions de justice - La vertu pédagogique de la justice.
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