Existe-t-il un « droit naturel procédural » ? Cette terminologie, résolument anti-positiviste, est assumée par Fuller, même s'il précise que son... > Lire la suite
Existe-t-il un « droit naturel procédural » ? Cette terminologie, résolument anti-positiviste, est assumée par Fuller, même s'il précise que son origine n'est pas céleste mais terrestre. Le droit est compris comme une entreprise visant à soumettre le comportement humain à la gouvernance de règles et l'existence même d'un système juridique dépend du respect minimal de huit exigences essentielles : les règles de droit doivent être générales, intelligibles, stables, ni rétroactives ni contradictoires, être publiées, ne pas exiger l'impossible de ses destinataires et, enfin, être appliquées par les autorités publiques. La moralité du droit est un classique de la théorie du droit anglo-saxonne, au même titre que Le concept de droit de Hart ou L'empire du droit de Dworkin.