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La loi "Sapin II" prise aux mots - Transparence, anticorruption, modernisation

Alain Pietrancosta

Odile de Brosses

(Préfacier)

,

Collectif

  • Fauves editions

  • Paru le : 10/02/2017
La loi dite « Sapin II » poursuit plusieurs objectifs : - accroître la transparence des processus d'élaboration des décisions publiques et de la... > Lire la suite
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La loi dite « Sapin II » poursuit plusieurs objectifs : - accroître la transparence des processus d'élaboration des décisions publiques et de la vie économique, - améliorer la lutte contre la corruption grâce à de nouveaux moyens de prévention, de détection et de sanction, - renforcer la régulation économique et financière, tout en ouvrant des voies de modernisation et de simplification du droit des affaires. Cet ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces principales dispositions ou orientations, à savoir : la consécration du « say on pay », la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte, l'institution d'une obligation de prévention de la corruption, l'instauration de la convention judiciaire d'intérêt public, l'extension des pouvoirs macroprudentiels du Haut Conseil de stabilité financière, l'assouplissement du financement des entreprises

Fiche technique

  • Date de parution : 10/02/2017
  • Editeur : Fauves editions
  • Collection : Le droit fil
  • ISBN : 979-10-302-0147-5
  • EAN : 9791030201475
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 144 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 144
    • Taille : 1 930 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Alain Pietrancosta - La loi "Sapin II" prise aux mots - Transparence, anticorruption, modernisation.
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